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RESPONSABILITE, ASSURANCE ET EXPERTISE MEDICALES - BILAN D'APPLICATION DES LOIS KOUCHNER ET ABOUT (2

Code EAN13: 9782247079827

Auteur : PELLET REMI

Éditeur : DALLOZ


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La loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi About du 30 décembre 2002 étaient censées prévenir le risque d'une dérive "à l'américaine" des contentieux médicaux et des charges d'assurance payées par les praticiens pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle. Les réformes n'ont pas eu tous les effets attendus. Cependant la réflexion collective progresse. Deux colloques organisés en 2007 et 2008 à l'Université de Lille et à l'Assemblée nationale ont permis de confronter les arguments de tous les acteurs du système. Ce livre présente toutes les pièces du dossier de la responsabilité civile médicale avec les contributions du médiateur de la République, de hauts magistrats, de professeurs de droit, d'économie et de médecine, de hauts fonctionnaires (IGAS), d'experts judiciaires et de médecins libéraux (UNML).
  • EAN
    9782247079827
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Date de parution
    11/06/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    420 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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