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L'INSTANCE LEGISLATIVE DANS LA PENSEE CONSTITUTIONNELLE REVOLUTIONNAIRE (1789-1799)

Code EAN13: 9782247079476

Auteur : ACHAINTRE CHRISTOPHE

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

La grande Révolution fut un moment de l'histoire française riche en expérimentations constitutionnelles, qui ne va pas sans laisser une impression de discontinuité. Loin d'être étrangère à ce sentiment, l'organisation de la fonction législative peut, au contraire, contribuer à le fortifier. Localisé en 1791 dans un organe complexe, le pouvoir législatif fut attribué en l'an I à une assemblée unique de législateurs. Pour leur part, les constituants qui œuvrèrent après le 9 thermidor disséquèrent la fonction, soit dans le sens d'un bicamérisme investissant l'ensemble de l'espace législatif, soit dans celui d'une polyarchie législative. C'est dire combien il semble délicat de tenter de diagnostiquer une unité qui transcenderait les processus constituants successifs. Pourtant, l'examen croisé des différents travaux de la période permet de saisir une conception unique de l'instance législative, laquelle alimenta en même temps qu'elle participa à la croissance d'une pensée constitutionnelle révolutionnaire.
  • EAN
    9782247079476
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO PARL CON
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    14/05/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    650 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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