Détail du livre

Partager la page

LA CONTRACTUALISATION DE LA PRODUCTION NORMATIVE

Code EAN13: 9782247077878

Auteur : CHASSAGNARD-PINET S.

Éditeur : DALLOZ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Alors que nous assistons au développement d'une production normative galopante et variée, un mouvement de contractualisation protéiforme et foisonnant prend corps. La mise en perspective de ces deux évolutions, que proposent les auteurs de cet ouvrage, permet d'offrir un éclairage nouveau sur chacune d'elles. C'est à l'étude de la production des normes sous l'angle de la contractualisation qu'ils nous invitent. Au terme d'un programme de recherche sur Le système juridique à l'ère de la contractualisation dont les principales avancées sont ici synthétisées, il s'agit d'apprécier si la sollicitation (fréquente) du contrat dans le domaine de la production normative a une portée autre qu'invocatoire. La loi est-elle devenue un accord et entre qui? La résolution des litiges a-t-elle rompu avec l'affirmation de la nécessité de l'intervention d'un tiers? Récursivement, cette confrontation du contrat aux modes de production des normes conduit à soumettre cet outil juridique à un questionnement sur ses fonctions et ses contours.
  • EAN
    9782247077878
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    15/10/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    550 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    21 mm
Aucune actualité liée