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LES TRANSFORMATIONS DU PRINCIPE DE L'UNITE BUDGETAIRE DANS LE SYSTEME FINANCIER PUBLIC CONTEMPORAIN

Code EAN13: 9782247074198

Auteur : GILLES WILLIAM

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Forgé sous la Restauration, " le principe de l'unité budgétaire " avait alors un double objectif : vérifier si le budget est équilibré et assurer un meilleur contrôle des finances publiques. Depuis, les enjeux et la raison d'être de l'unité budgétaire n'ont rien perdu de leur importance. En effet, la recherche de l'exhaustivité de la situation financière publique s'avère désormais déterminante pour appréhender la satellisation et la complexification des finances publiques contemporaines. Dans un tel contexte, l'unité budgétaire constitue, aujourd'hui comme hier, un principe indispensable au respect du droit des parlementaires, à la rénovation de leurs pouvoirs et à l'amélioration de l'information des citoyens. Si l'unité budgétaire demeure un principe au service de la démocratie et de la maîtrise de la dette publique, sa conception a en revanche considérablement évolué. Engagé dans une nouvelle configuration, le principe de l'unité budgétaire a pour objectif de se mettre en phase avec les contraintes du système financier public contemporain et œuvrer ainsi en faveur de la bonne gouvernance financière. Dans cette perspective et afin de redonner toute sa portée au principe de l'unité budgétaire, deux axes innovants ont été envisagés dans le cadre du présent travail de recherches : d'une part, l'élaboration de normes de présentation des budgets publics ; d'autre part, la mise en œuvre d'une présentation consolidée des budgets publics.
  • EAN
    9782247074198
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO PARL CON
  • Genre
    Finances publiques
  • Date de parution
    30/05/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    735 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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