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L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION PAR LES COURS SUPREMES - CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CONSEIL D'ETAT, C

Code EAN13: 9782247072651

Auteur : DRAGO GUILLAUME

Éditeur : DALLOZ


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L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Encore ! dira-t-on, à l'âge de la banalisation du contrôle de constitutionnalité. Pourtant, les contributions ici rassemblées démontrent que ce thème est plus que jamais actuel et renouvelé. L'application de la Constitution par les cours suprêmes administratives et judiciaires, leurs relations avec le Conseil constitutionnel, l'utilisation de l'argument constitutionnel par les justiciables, montrent que le contrôle de constitutionnalité de la loi est toujours en quête d'un juge. Mais quelle est l'autorité réelle de la Constitution sur les juges suprêmes ? Quelle interprétation peuvent-ils en faire, dans quelles conditions et selon quelles limites ? Existe-t-il des potentialités d'applications divergentes de la Constitution, selon les juges ? Quelle cohérence doit être recherchée dans l'interprétation de la Constitution ? Quelle est l'influence des cours européennes sur la question française ? Comment aménager concrètement un contrôle de constitutionnalité de la loi après son entrée en vigueur, au profit des citoyens et pour la défense des droits fondamentaux constitutionnels ? Voici les questions auxquelles universitaires, hauts magistrats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont essayé de répondre en proposant des solutions concrètes. En ce temps de réforme constitutionnelle, l'ouvrage donne des clés pour des relations apaisées et cohérentes entre les cours suprêmes. Il veut aussi proposer des solutions pour une application plus concrète de la Constitution au profit du citoyen.
  • EAN
    9782247072651
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    22/08/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    390 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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