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LE CODE DE COMMERCE 1807-2007 - LIVRE DU BICENTENAIRE

Code EAN13: 9782247072606

Auteur : UNIVERSITE PANTHEON-

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

1807-2007 : deux siècles, deux Codes, l'un et l'autre dévolus au commerce.
Ils participent du même esprit : rassembler, organiser, fixer un cadre sûr, propice au développement de l'activité de l'entreprise. Alors que le premier s'était peu à peu vidé de sa substance, celui annexé à l'ordonnance du 18 septembre 2000 rassemble la plupart des normes qui gouvernent l'activité commerciale... mais point toutes. Nombre d'entre elles ont trouvé place dans d'autres Codes, à commencer par le Code monétaire et financier et le Code de la consommation. Si l'approche du bicentenaire du Code de commerce a permis d'ouvrir un nouveau temps de réflexion sur la pertinence des rassemblements opérés (et les difficultés d'articulation des Codes adoptés), elle est aussi l'occasion d'une nouvelle lecture des normes applicables à des entreprises et des contrats qui, même s'ils relèvent à titre principal du champ du commerce, sont souvent aux prises avec d'autres disciplines. Au-delà des frontières, les métamorphoses nées du droit communautaire, les évolutions qu'emporte l'internationalisation des affaires bouleversent la substance ou l'ordonnancement d'un corps de normes en constante évolution mais qui, au fil des siècles, accompagne l'entreprise avec l'ambition d'assurer le déploiement de son action.
  • EAN
    9782247072606
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    ETUD MELAN TRAV
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    02/05/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1250 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    44 mm
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