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METHODE DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES - VOLUME 70 ETUDE A PARTIR DE L'EXEMPLE DU DR

Code EAN13: 9782247072330

Auteur : ZOLYNSKI CELIA

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au XXIe siècle, c'est à dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la jurisprudence [...]. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires, Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ? [...] Un instrument de méthode pour nos législateurs, de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point de vite de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante: Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et irréprochab1e, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des Etats membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants " Considérants " précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres au droit CE, ou bien à affiner les anciennes, etc [...] En cela, alors que l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'urne très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de pris par les juges et avocats.
  • EAN
    9782247072330
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    NLE BIBLI THESE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    04/04/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    710 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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