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CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2007 COMMENTE - 7E ED.

Code EAN13: 9782247071395

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
L'année 2006 a été marquée par la promulgation, après un parcours réglementaire long et tumultueux, de la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive du 22 mai 2001. L'édition 2007 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz intègre cette réforme d'ampleur. Afin de décrypter ces nouvelles dispositions, le commentaire des articles modifiés a été largement refondu. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant au droit d'auteur, aux brevets d'invention, aux dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette septième édition. A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
  • EAN
    9782247071395
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ CODES
  • Date de parution
    21/02/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1190 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    135 mm
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