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CODE PENAL 2007 - 104E ED

Code EAN13: 9782247069682

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation




Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénal; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubrique classées par ordre alphabétique a également subi de profondes modifications, notamment avec plusieurs codifications récentes reproduites intégralement Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou en extraits (Code de la défense, Code sport). Comme pour le éditions précédentes la jurisprudence a été actualisé, enrichie et rénovée.
  • EAN
    9782247069682
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ CODES
  • Date de parution
    24/08/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1156 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    135 mm
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