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LE CONSEIL D'ETAT ET L'EVOLUTION DE L'OUTRE-MER FRANCAIS DU XVIIE SIECLE A 1962

Code EAN13: 9782247069477

Auteur : MASSOT JEAN

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

La colonisation française n'a cessé, depuis l'accès des éléments de l'empire à l'indépendance, de susciter les passions. Notre temps ne fait pas exception : la colonisation est actuellement soumise à un examen particulièrement critique. On s'attache désormais à démythifier la " mission civilisatrice " en privilégiant les faits de violence pour éclairer l'expansion française outre-mer. Pourtant, le colonisateur a pu faire usage de moyens plus pacifiques. Ainsi en est-il allé du droit, comme instrument de l'expansion de la France. La réunion des peuples nombreux et divers au sein d'un ensemble politique cohérent n'est pas allée sans un effort considérable d'adaptation et de création du droit. Comment une nation continentale et centralisatrice a-t-elle pu élaborer un cadre institutionnel et juridique à son expansion coloniale ? Il était tentant de mettre en lumière le rôle que le Conseil d'Etat a pu jouer dans un tel processus. Créateur et régulateur du droit public, le Conseil est depuis longtemps au centre du système de droit et de gouvernement de la France. L'étude était d'autant plus séduisante que le droit administratif et l'expansion coloniale se sont affirmés de manière décisive durant les mêmes années. On oublie trop facilement, aujourd'hui, cet effort intellectuel, qui fait l'objet du présent ouvrage, issu de deux journées d'études du Comité d'histoire du Conseil d'Etat.
  • EAN
    9782247069477
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    21/02/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    440 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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