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CODE GENERAL DES IMPOTS 2006

Code EAN13: 9782247066582

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2005 et de la loi de finances pour 2006.
  • EAN
    9782247066582
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ CODES
  • Date de parution
    29/03/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1270 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    135 mm
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