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LES OBJECTIFS DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE

Code EAN13: 9782247066568

Auteur : DE MONTALIVET PIERRE

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Consacrés explicitement dans la jurisprudence du conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. II est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs afin d'en proposer une nouvelle " grille de lecture ". Alors que la réponse- implicitement adoptée par la majorité de la doctrine consiste à dire que les objectifs sont principalement, voire exclusivement, des instruments de limitation des droits fondamentaux ,cette thèse vise à montrer qu'ils trouvent davantage leur unité dans le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Plus précisément, leur détermination ambiguë et leur normativité limitée s'expliquent par deux éléments : leur nature d'objectifs d'une part et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels d'autre part. Les objectifs de valeur constitutionnelle servent moins, en définitive, à limiter les droits et libertés qu'à les protéger. Leur " clef d'interprétation " réside ainsi dans l'effectivité des droits constitutionnellement garantis.
  • EAN
    9782247066568
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO PARL CON
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    27/04/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1065 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    38 mm
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