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PROCEDURE PENALE - 20E ED

Code EAN13: 9782247065936

Auteur : BOULOC-B

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Concernant l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes depuis juin 2000 jusqu'en juillet 2005. A jour des lois Perben, l'ouvrage examine les règles spécifiques applicables à la criminalité organisée ; il décrit aussi les modes nouveaux de poursuite, comme la composition pénale, l'ordonnance pénale et le " plaider coupable ". L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels les sources, le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours (y compris le réexamen des décisions pénales) et à l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément remaniée et complétée, un exposé complet du droit positif.
  • EAN
    9782247065936
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ.MANUEL DZ
  • Date de parution
    02/02/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    824 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    145 mm
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