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CONSTITUTION ET CONSTRUCTION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782247065691

Auteur : MATHIEU BERTRAND

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Cet ouvrage traite, d'une part, d'une future " Constitution européenne " sous les angles procédural et matériel. D'autre part, il analyse la manière dont le projet de " Constitution européenne " s'articule avec la Constitution nationale, et notamment la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du traité européen à la Constitution. Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, il est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il est le témoin d'un moment de l'histoire du droit constitutionnel ou une révision des concepts existants s'impose, parce que l'Europe veut se doter d'institutions qui correspondent à ce qu'elle est devenue, et où les Etats tentent de résister aux dépossessions que ce mouvement induit.
  • EAN
    9782247065691
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit institutionnel
  • Date de parution
    12/01/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    410 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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