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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE 2007 - 98E ED

Code EAN13: 9782247065448

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Plus que jamais, le Nouveau code de procédure civile Dalloz mérite son nom de "bible des gens de justice". Outre le Nouveau code de procédure civile, le Code de procédure civile ancien et le Code de l'organisation judiciaire, l'ouvrage comprend un appendice volumineux regroupant de nombreux textes relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution... Cet ensemble a été profondément modifié par des textes d'envergure: un décret du 28 décembre 1005 qui concerne notamment l'instruction, l'exécution provisoire, le contenu des actes de procédure, l'ordonnance du 21 avril 2006 portant réforme des saisies immobilières, et la loi du 13 juin 2006 relative aux successions et aux libéralités. De nombreux textes ont également modifié les règles applicables aux professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires...). Et en dernier lieu est intervenue la recodification intégrale du Code de l'organisation judiciaire par une ordonnance du 8 juin 2006. L'édition 2007 rend également compte de l'abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution, des règles applicables aux avocats..., ainsi qu'en matière de divorce, dont les annotations ont été entièrement refondues.
  • EAN
    9782247065448
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ CODES
  • Date de parution
    31/08/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1104 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    135 mm
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