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LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION - ETUDE DE DROIT ADMINISTRATIF COMPARE

Code EAN13: 9782247065417

Auteur : BONNARD ROGER

Éditeur : DALLOZ


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C'est à ce contrôle juridictionnel exercé sur l'activité administrative que la présente étude est consacrée. On s'y est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparée dirigée du point de vue organique [...]. Mais il a paru que cette recherche de droit positif devait être précédée d'une recherche théorique du point de vue matériel [...] tendant à établir ce qu'est ce contrôle en lui-même, [...] visant à préciser quels sont les éléments qui lui donnent matériellement le caractère juridictionnel [...]. Ce contrôle de l'administration qui est matériellement juridictionnel devrait, en même temps qu'il est juridictionnel au point de vue formel [...] être aussi juridictionnel au point de vue organique, [...] cette juridictionnalisation organique étant d'ailleurs opérée au profit d'un tribunal administratif [...]. Or cette organisation normale du contrôle juridictionnel de l'administration ne se trouve à l'état pur dans aucune législation administrative. [...] C'est pourquoi une étude de droit administratif comparé sur ce contrôle présente un certain intérêt. Elle permet de dégager quelles sont les différentes modalités d'organisation qui sont pratiquées par les Etats modernes [...]. Roger Bonnard
  • EAN
    9782247065417
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO DALLOZ
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    24/11/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    427 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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