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CODE DE L'URBANISME 2006 COMMENTE - 15E ED

Code EAN13: 9782247064953

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Pour rendre compte de l'importance de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, et en dépit de son entrée en vigueur différée, l'édition 2006 du Code de l'urbanisme Dalloz reproduit - à la fin de la partie législative, signalées par un bandeau rouge sur toute la hauteur de la page -, les nouvelles dispositions du Code, principalement celles du Livre IV. Parce qu'elles sont d'ores et déjà abondamment commentées, le lecteur, qu'il soit avocat, urbaniste, architecte, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, pourra mesurer l'impact de la réforme et anticiper son entrée en application. Cette 15e édition commentée intègre également les tout derniers développements jurisprudentiels, ainsi que les textes récents immédiatement applicables, parmi lesquels: la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, la loi du 20 juillet 2005 sur les concessions d'aménagement, l'ordonnance du 28 juillet 2005 actualisant et adaptant le droit de l'urbanisme à Mayotte, l'ordonnance du 8 septembre 2005 sur les monuments historiques et les espaces protégés, la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.
  • EAN
    9782247064953
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ CODES
  • Date de parution
    27/04/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1150 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    135 mm
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