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LA NOTION DE "JUSTICE CONSTITUTIONNELLE"

Code EAN13: 9782247061815

Auteur : GREWE CONSTANCE

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux notion même de justice constitutionnelle, souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi. Qu'est-ce donc qu'exercer la " justice constitutionnelle " ? Appliquer la constitution ? Résoudre certains types de litiges ? Garder l'ordre constitutionnelle ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle " ? Garder l'ordre constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ?
  • EAN
    9782247061815
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    26/05/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    330 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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