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LA RENOVATION DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT SOUS LA VE REPUBLIQUE

Code EAN13: 9782247060566

Auteur : MAUCOUR-ISABELLE A.

Éditeur : DALLOZ


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La rénovation des pouvoirs budgétaires du parlement était impensable il y a encore quelques années tant l'affaiblissement du rôle des assemblées paraissait inéluctable. Elle n'en a pas moins été engagée depuis 1996, à l'occasion notamment des lois de financement de la Sécurité sociale, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et du développement de l'évaluation. Cet ouvrage vise à comprendre comment, dans le contexte de rationalisation parlementaire de la Ve république, l'institution parlementaire s'est employée à retrouver son rôle fondateur dans la matière budgétaire qui l'avait fait naître au monde des institutions démocratiques. Il analyse également les formes de cette rénovation. Un questionnement central traverse toute l'étude et concerne la portée véritable de la réforme; opère-t-elle un simple rafraîchissement de façade ou procède-t-elle au contraire d'une véritable reconstruction du droit budgétaire?
  • EAN
    9782247060566
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO PARL CON
  • Genre
    Finances publiques
  • Date de parution
    24/03/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    630 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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