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DROIT PENAL GENERAL - 19E ED.

Code EAN13: 9782247060412

Auteur : STEFANI-G+LEVASSEUR-

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994, il n'y avait pas eu d'évolution significative du droit pénal général. Il n'en est plus de même, à la suite des lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004. Cet ouvrage tient compte de ces textes ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Les principes du droit pénal, éclairés par le Conseil constitutionnel, sont décrits, comme d'ailleurs les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chef d'entreprise, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement examinées. Outre l'infraction et le délinquant, l'ouvrage traite des sanctions. Ce sont les peines privatives de liberté, les peines privatives ou restrictives de droits, et les multiples peines complémentaires. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence, pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.
  • EAN
    9782247060412
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ.MANUEL DZ
  • Date de parution
    13/01/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    670 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    145 mm
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