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QUELLE COHERENCE POUR L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN ?

Code EAN13: 9782247058969

Auteur : LEROYER ANNE-MARIE

Éditeur : DALLOZ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'espace judiciaire européen est en pleine construction. I existe déjà un certain nombre de règles communes du droit processuel européen, tel le règlement du 22 décembre 2000 ou le mandat d'arrêt européen. Néanmoins, l'ensemble des règles, issu de sources éparses, manque de cohérence. Certaines redondances ou contrariétés entre les textes s'expliquent notamment par des difficultés d'ordre institutionnel. Les textes adoptés recouvrent parfois le même champ d'application. En outre, les conventions internationales ainsi que les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme présentent, dans certains cas, des contrariétés au droit communautaire. La solution serait-elle dans la constitution d'un véritable ordre juridique ? Se poserait alors la question de l'autonomie du droit processuel européen et de son articulation au droit international privé. Quelles seraient les lacunes qu'il conviendrait de combler pour parvenir à l'élaboration d'un ordre cohérent ? Enfin quelle place réservée aux espaces pénal, administratif ou encore électronique ? La cohérence recherchée pourra-t-elle se trouver dans l'élaboration d'un Code de droit processuel européen ? C'est à ces questions essentielles que les diverses contributions de cet ouvrage s'attachent à répondre.
  • EAN
    9782247058969
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    14/10/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    300 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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