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LES CONFLITS DE LOIS ET LE SYSTEME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

Code EAN13: 9782247057559

Auteur : MUIR WATT/PATAUT

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des États membres demeure incertain. D'un côté, les diverses tentatives d'unification législative des règles de conflit - qu'elles concernent les rapports intracommunautaires ou les situations impliquant des pays tiers - sont largement disparates, sectorielles et peu susceptibles de faire l'objet d'une théorie d'envergure. D'un autre côté, la question reste très discutée de savoir si les libertés de circulation sont susceptibles d'affecter la détermination des rattachements conflictuels, alors même que leur incidence sur la mise en œuvre des lois de police nationales est acquise. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé conjointement en novembre 2003 par l'Académie de droit européen (ERA) et l'UMR de droit comparé de Paris - est d'essayer de mesurer l'ampleur des bouleversements qui résulteront de la rencontre entre le conflit de lois et le système juridique communautaire. Pour ce faire, sont traitées tant les questions de théorie générale que les règles de conflit de lois particulières contenues dans les différents instruments communautaires actuels ou projetés, relatifs aux délits, aux contrats, à la protection du consommateur, au commerce électronique, aux assurances, à la concurrence ou encore au droit d'auteur.
  • EAN
    9782247057559
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    22/04/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    470 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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