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REGLES ET POUVOIRS DANS LES SYSTEMES DE REGULATION - FORUM DE LA REGULATION ECONOMIQUE - VOLUME 2

Code EAN13: 9782247056972

Auteur : PRESSES DE SCIENCES

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

L'économie rencontre les pouvoirs, le droit manie les règles. Depuis toujours, règles et pouvoirs s'articulent, parce que la règle discipline les pouvoirs, qu'elle en crée de toutes pièces, mais que bien des pouvoirs lui échappent. La tension entre l'économie et le droit tient beaucoup dans cette distance entre les pouvoirs et les règles, alors que les uns ne vont pas sans les autres dans une économie de marché s'appuyant sur un Etat de droit.
Dans le système complexe des secteurs régulés - la banque, la finance, l'assurance, l'énergie, les télécommunications et les transports, les règles d'organisation des pouvoirs sont encore à parfaire. L'exercice des pouvoirs et la place des institutions doivent s'insérer dans une hiérarchie des normes, celle qui pose notamment la loi au-dessus des actes du régulateur et le droit européen au-dessus des règles nationales.
Mais l'expérience en Europe des procédures d'enchères - notamment à propos des licences de téléphone UMTS - a montré les difficultés à la fois de la conception économique de l'usage des pouvoirs et de l'organisation institutionnelle sur laquelle une telle procédure doit s'appuyer. On en arrive alors, notamment dans la perspective européenne, à une articulation entre régulations nationales et régulations communautaires, qui superpose nouvelles règles expresses et harmonisation informelle, la régulation mondiale étant la nouvelle ambition.
  • EAN
    9782247056972
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Date de parution
    24/06/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    320 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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