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L'ADAPTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE AU DROIT COMMUNAUTAIRE

Code EAN13: 9782247054817

Auteur : LEMOYNE DE FORGES

Éditeur : DALLOZ


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Au sein de l'Union européenne, la France se singularise aujourd'hui, entre autres exceptions culturelles, par un modèle de fonction publique très affirmé. Or les mises en cause répétées, par la Commission et la Cour de justice européennes, de diverses incompatibilités de ce modèle avec le droit communautaire ont conduit le ministre chargé de la Fonction publique à demander au professeur Lemoyne de Forges de faire le point sur les évolutions possibles du droit français de la fonction publique pour le mettre en conformité avec le droit communautaire. Au moment où le Conseil d'état, dans son rapport 2003 "Perspectives pour la fonction publique" et la commission de Silguy, avec son rapport sur la réforme de l'ENA, s'interrogent sur certains aspects du système français de fonction publique, cet exercice d'anticipation - qui, bien entendu, n'engage que son auteur - donne un éclairage précieux sur une dimension essentielle sur la modernisation administrative en France
  • EAN
    9782247054817
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    27/11/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    250 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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