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CODE ELECTORAL 2004 - 12E ED

Code EAN13: 9782247054589

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Un code indispensable pour les municipalités organisatrices de scrutin, qui comprend: les textes législatifs et réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales. L'ouvrage est à jour, notamment: de la loi du 11 avril 2003 sur l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et sur l'aide publique aux partis politiques, et du règlement CE du 4 novembre 2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen, des deux lois du 30 juillet 2003 sur le mandat et l'élection des sénateurs et la composition du Sénat; quatre importantes circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code: sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration; et toute la jurisprudence récente qui éclaire le contentieux électoral
  • EAN
    9782247054589
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ CODES
  • Date de parution
    15/01/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    952 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    135 mm
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