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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 5E ED

Code EAN13: 9782247054404

Auteur : ROUSSILLON-H

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? Est-il bien, autant qu'on l'affirme un protecteur attentif des droits fondamentaux ? Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes ? La politisation du Conseil est-elle un mythe ? Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.
  • EAN
    9782247054404
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ.PARA.UNIV.DZ
  • Date de parution
    10/06/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    143 g
  • Hauteur
    170 mm
  • Largeur
    115 mm
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