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L'ETAT, LE DROIT OBJECTIF ET LA LOI POSITIVE - REIMPRESSION DE L'EDITION DE 1901

Code EAN13: 9782247053988

Auteur : DUGUIT LEON

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

La règle de droit s'impose aux gouvernants qui sont des individus comme les gouvernés. Ils doivent agir conformément au droit objectif et ne peuvent agir que dans les limites fixées par lui. Leur volonté n'est point en soi supérieure à celle des gouvernés ; comme celle-ci, elle s'impose quand elle est conforme au droit et seulement à cette condition. La force des gouvernants n'est point légitime en soi, mais seulement lorsqu'elle est employée à sanctionner le droit, c'est-à-dire à garantir toute coopération à la solidarité sociale. Ainsi l'État n'est point le représentant exclusif de l'intérêt collectif ; il est la force consciente devant protéger la solidarité sociale, synthèse féconde de l'intérêt individuel et de l'intérêt collectif. [...] Des consciences et des volontés individuelles solidaires les une des autres, une règle fondée sur cette solidarité, loi des consciences et des volontés individuelles ; des individus plus forts que les autres qui, en vertu de cette règle, doivent mettre leur force au service de la solidarité ; constatation de cette règle par les gouvernants et organisation de moyens destinés à la sanctionner ; voilà l'État, le droit objectif et la loi positive. Les notions de personnalité étatique, de souveraineté, de sujet de droit ne répondent point à la réalité et doivent être définitivement bannies. (Léon Duguit)
  • EAN
    9782247053988
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO DALLOZ
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    16/10/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    980 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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