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DROIT DE L'UNION EUROPEENNE ET POLITIQUES COMMUNES - 3E ED

Code EAN13: 9782247053919

Auteur : LE MIRE-P

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières. Sous l'angle "institutionnel" sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...)
Or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit "matériel". C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage
- d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la "libre circulation" (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la "libre concurrence" (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général)
- ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en œuvre de ce droit matériel que sont "l'harmonisation des législations nationales" et les "politiques communes"
À titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale
  • EAN
    9782247053919
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ.PARA.UNIV.DZ
  • Date de parution
    20/08/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    364 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
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