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LES CONCEPTS CONTRACTUELS FRANCAIS A L'HEURE DES PRINCIPES DU DROIT EUROPEEN DES CONTRATS

Code EAN13: 9782247053629

Auteur : CORLAY-REMY PAULINE

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des Etats membres (résolution du Parlement européen du 1er novembre 2001, rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du 1er juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février 2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law approach...), une réflexion française comparative précise, thème par thème, est indispensable. Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.
  • EAN
    9782247053629
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    12/06/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    450 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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