La directive du 16 décembre 1996, les lois de transposition des 10 février 2000 et 3 janvier 2003 ont fait entrer le secteur de l'électricité dans la concurrence, au sein d'un marché unique européen; une nouvelle directive, du 26 juin 2003, accélère cette orientation. Le droit français de l'électricité reste cependant hétérogène et dense, difficile a appréhender, tant les textes se sont, depuis près d'un siècle, superposés sans harmonisation ni cohérence. La loi de nationalisation de l'électricité de 1946 est toujours en partie applicable tandis que des milliers de dispositions, dont certaines remontent à 1906, régissent les ouvrages d'électricité et leur utilisation, qu'il s'agisse de centrales nucléaires ou d'éoliennes, de lignes à très haute tension ou de branchements. L'adoption d'un code de l'énergie (et des mines) n'a pu, pour l'instant, aboutir et clarifier le droit applicable. Le présent ouvrage, à mi-chemin du code et du traité, tente un recensement commente de la totalité de ces textes. Lois et décrets, arrêtés et circulaires, instructions, protocoles ou contrats de plan, avis, propositions voire simples recommandations y ont leur place, complétés d'un grand nombre de références jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des textes parus jusqu'en juin 2003, il intéressera tous les acteurs du secteur de l'électricité, en France et en Europe administrations, collectivités locales, autorités de régulation, producteurs et fournisseurs, intermédiaires, gestionnaires de réseaux, clients éligibles ou non. Et ce, qu'il s'agisse de retrouver rapidement un texte ou de procéder a une recherche plus approfondie sur les origines ou les conditions d'application de cette législation
Biographie de l'auteur
L'auteur, Pierre Sablière, est conseiller juridique de la Commission de régulation de l'énergie. Ancien responsable du service juridique d'EDF, il est spécialiste du droit de l'électricité et y a déjà consacré de nombreuses contributions, dont un commentaire de la loi de 1946