Détail du livre

Partager la page

LA SOCIETE EUROPEENNE - ORGANISATION JURIDIQUE ET FISCALE, INTERETS, PERSPECTIVES

Code EAN13: 9782247052790

Auteur : MENJUCQ/WYMEERSCH

Éditeur : DALLOZ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte. Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s'est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du sénateur Philippe Marini et du vicomte Etienne Davignon. Cette conférence a véritablement lancé, en France, la discussion sur l'organisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.
  • EAN
    9782247052790
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    15/05/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    415 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    18 mm
Aucune actualité liée