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ORDONNANCE SUR REQUETE ET MATIERE GRACIEUSE - TOME 29 - VOL29

Code EAN13: 9782247052004

Auteur : PIERRE-MAURICE S.

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

" La publication, attendue, du travail de Mme Sylvie Pierre-Maurice, permet de remettre sur le métier la discussion controversée de la nature juridique de l'ordonnance sur requête. [...] Archétype de la décision unilatérale " souvent associée, sinon assimilée à la matière gracieuse " l'ordonnance sur requête se manifeste par sa diversité. Dépassant cette dernière, l'auteur propose une définition claire de l'ordonnance sur requête à l'issue d'une démonstration rigoureuse et convaincante. L'intitulé de l'étude invitant à une confrontation entre l'ordonnance sur requête et la matière gracieuse, l'on constatera que cette confrontation a été menée de bout en bout, selon un remarquable mécanisme d'horlogerie. A une parfaite connaissance de la matière, s'ajoute un sens aigu des réalités, renforcé par la présence d'un questionnaire auquel ont répondu de nombreux magistrats interrogés. [...] La démonstration menée captivera les théoriciens du droit et séduira les praticiens, qui y trouveront exposés tous les problèmes auxquels la pratique peut se heurter. " (Préface de Yves Strickler)
  • EAN
    9782247052004
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    NLE BIBLI THESE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    13/03/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    680 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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