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LES OBLIGATIONS L'ACTE JURIDIQUE - 10E ED

Code EAN13: 9782247047932

Auteur : FLOUR-J+AUBERT-J.L

Éditeur : SIREY


   Arrêt de commercialisation
L’ouvrage est consacré à l’acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d’une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d’autre part, les effets généraux qu’il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Les auteurs se sont attachés à mettre en relation directe les techniques classiques du Code civil, qu’aucun juriste ne peut se permettre d’ignorer, et les techniques nouvelles issues notamment du mouvement consumériste qui s’est installé à la fois dans la législation et dans la jurisprudence. Outre cette théorie générale du contrat, l’ouvrage traite des principes généraux qui gouvernent les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). Une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence contribue à la clarté du propos.
  • EAN
    9782247047932
  • Auteur
  • Éditeur
    SIREY
  • Collection
    DZ.PARA.UNIV.DZ
  • Date de parution
    05/09/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    678 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
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