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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2000 - 1ERE ED.

Code EAN13: 9782247045129

Auteur : CONSEIL CONSTITUTION

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation

L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000.
Le texte des décisions est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais.
Une liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel complète le recueil.

  • EAN
    9782247045129
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    HORS COL DALLOZ
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    02/05/2001
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    828 g
  • Hauteur
    244 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    29 mm
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