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SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782247038312

Auteur : CHAMPEIL-DESPLATS V.

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Comment le droit communautaire pourrait-il prendre en compte les exigences traditionnellement exprimées dans la langue juridique française par la notion de service public ? Les travaux qui sont à l'origine de cet ouvrage relèvent d'une démarche comparative : l'enquête menée par une équipe universitaire internationale a eu pour objectif d'identifier les " grammaires " communes aux systèmes juridiques de l'Allemagne, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et du Danemark au regard de l'action publique. Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l'intervention publique n'est-elle pas à rechercher dans la garantie qu'elle apporte à l'exercice des droits fondamentaux ?
  • EAN
    9782247038312
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    06/02/2001
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    357 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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