Détail du livre

Partager la page

RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 1993

Code EAN13: 9782247017966

Auteur : CONSEIL CONSTITUTION

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Aucun résumé disponible
  • EAN
    9782247017966
  • Auteur
    CONSEIL CONSTITUTION
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    HORS COL DALLOZ
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    01/07/1994
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1235 g
  • Hauteur
    245 mm
  • Largeur
    163 mm
  • Épaisseur
    40 mm
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL CONSTITUTION

NANE

   Expédié sous 4 à 10 jours