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DROITS D'AUTEUR - DROITS VOISINS

Code EAN13: 9782247014941

Auteur : EDELMAN BERNARD

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation

Depuis la loi du 3 juillet 1985, qui a marqué une étape importante dans l'histoire du droit d'auteur, cette discipline s'est considérablement enrichie. Elle intègre, désormais, des créations aussi diverses que les oeuvres créées pour la publicité, les logiciels ou les banques de données.
Mieux encore : elle touche à des phénomènes d'une extrême importance économique - satellites, câblo-distribution etc. - mal connus ou mal maîtrisés.
Cet ouvrage donne une vision claire de cette évolution, en mettant l'accent sur deux points essentiels : d'une part, la tension de plus en plus forte qui s'exerce sur le droit d'auteur entre le pôle du marché et le pôle de la création, d'autre part, l'importance accrue qu'ont pris, dans ce domaine, les conventions internationales et le droit communautaire.
Cet ouvrage rend compte, enfin, de la considérable jurisprudence qui s'est développée en matière de droit des logiciels et de l'audiovisuel.

  • EAN
    9782247014941
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DALLOZ REFERENC
  • Genre
    Droit de la propriété
  • Date de parution
    04/12/1997
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    715 g
  • Hauteur
    252 mm
  • Largeur
    171 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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