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LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL PENAL - VERS UNE NOUVELLE DEFINITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Code EAN13: 9782233005625

Auteur : CHAUMETTE ANNE-LAURE

Éditeur : EDITIONS PEDONE


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Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L'étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le titulaire de droits et d'obligations et de la capacité à se prévaloir de ses droits et à répondre de ses obligations. L'analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n'est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit international pénal. D'une part, le sujet créancier du droit international pénal, l'Etat, se caractérise avant tout par sa capacité à déclencher le procès international pénale et non par les droits subjectifs dont il serait le titulaire. D'autre part, le sujet débiteur du droit international pénal, l'individu, se définit par sa capacité à être sanctionné par les juridictions internationales pénales et non par les obligations primaires qu'il aurait violées. Il apparaît ainsi que la personnalité juridique internationale coïncide avec la capacité à agir, que celle-ci soit active ou passive. La personnalité juridique internationale retrouve finalement sa signification étymologique: elle est le rôle de l'acteur juridique, son masque sur la scène internationale.
  • EAN
    9782233005625
  • Auteur
  • Éditeur
    EDITIONS PEDONE
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    01/01/2012
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    460 g
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