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MAITRISE D'OEUVRE ET COMMANDE PUBLIQUE - CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET CCAG

Code EAN13: 9782212678314

Auteur : COUETTE BERTRAND

Éditeur : EYROLLES


   Épuisé
La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée  est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens.
  • EAN
    9782212678314
  • Auteur
  • Éditeur
    EYROLLES
  • Collection
    BLANCHE BTP
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    25/11/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    444 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    168 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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