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LE CONTENTIEUX DES DOMMAGES DE CONSTRUCTION - ANALYSE ET STRATEGIE

Code EAN13: 9782212133998

Auteur : SABLON JEAN-LOUIS

Éditeur : EYROLLES


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire. Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions.
Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes.
Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.
  • EAN
    9782212133998
  • Auteur
  • Éditeur
    EYROLLES
  • Collection
    BLANCHE BTP
  • Genre
    Architecture, Urbanisme
  • Date de parution
    23/02/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    757 g
  • Hauteur
    245 mm
  • Largeur
    172 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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