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PRATIQUE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION - MARCHES PUBLICS ET PRIVES

Code EAN13: 9782212112092

Auteur : GRELIER BESSMANN P.

Éditeur : EYROLLES


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Comment se faire régler le montant des travaux ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
  • EAN
    9782212112092
  • Auteur
  • Éditeur
    EYROLLES
  • Collection
    BLANCHE BTP
  • Genre
    Architecture, Urbanisme
  • Date de parution
    22/10/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    785 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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