* Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'œuvre, d'un coordonnateur SPS ?
* Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ?
* En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
* Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
* Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
* Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
* Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
* Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
* Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
