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LE CONTROLE DE REGULARITE INTERNATIONALE DES JUGEMENTS ETRANGERS - ETUDE COMPAREE DE DROIT INTERNATI

Code EAN13: 9782140325304

Auteur : BLANQUET ALEJANDRA

Éditeur : L'HARMATTAN


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La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d’un instrument d’efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la coopération entre les ordres juridiques. La France et la Colombie ont choisi le même instrument, à savoir le contrôle de régularité internationale du jugement étranger. Certes commun, cet instrument produit cependant des effets différents de chaque côté de l’Atlantique. En ce sens, l’approche comparée permet de mettre en lumière la nature adaptable de l’instrument et révèle combien sa mise en œuvre varie selon la conception retenue de l’efficacité  : la conception privatiste en France apparaît comme plus accueillante que la conception publiciste colombienne. La suppression du contrôle pour simplifier la circulation des jugements défendue par certains n’est pas souhaitable. L’identification de l’adaptabilité de l’instrument permet justement de penser son allègement sans pour autant remettre en cause son existence même.

Prix de thèse de l’Université Paris Panthéons-Assas
Prix spécial en droit comparé de l’Association française des docteurs en droit et des Éditions Lexis-Nexis
  • EAN
    9782140325304
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    DROIT INTERNATI
  • Genre
    Droit international privé
  • Date de parution
    21/08/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    748 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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