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LE SYSTEME FISCAL INTERNATIONAL : UNE CONSTRUCTION CONCEPTUELLE ET PRAGMATIQUE

Code EAN13: 9782140309694

Auteur : GIARD/LAMBERT

Éditeur : L'HARMATTAN


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L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.
S’agissant de sa fonction, il faut abandonner l’idée d’une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.
Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière – mais non exclusive – de l’OCDE dans le système fiscal international et l’action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.
  • EAN
    9782140309694
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    FINANCES PUBLIQ
  • Genre
    Finances publiques
  • Date de parution
    09/01/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    687 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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