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LE PETIT GUIDE DE L'AMENDEMENT

Code EAN13: 9782140302589

Auteur : MOCK-GRUET

Éditeur : L'HARMATTAN


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Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l’apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d’amendement, incontournable. L’amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l’opposition, s’ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L’écriture d’un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d’écriture, de dépôt et de défense de l’amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d’un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyens pourront maîtriser rapidement les subtilités de l’amendement.
  • EAN
    9782140302589
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    EDITIONS PEPPER
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    14/10/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    186 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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