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LA NOUVELLE JUSTICE PENALE DES MINEURS

Code EAN13: 9782140289415

Auteur : OUDOT/SEBAG

Éditeur : L'HARMATTAN


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Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
  • EAN
    9782140289415
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    DROIT PRIVE ET
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    21/10/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    227 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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