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LES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET LA POLITIQUE DE PAYS

Code EAN13: 9782140283420

Auteur : TENDRON BENJAMIN

Éditeur : L'HARMATTAN


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Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
  • EAN
    9782140283420
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    DROIT DES COLLE
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    24/08/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    246 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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