Détail du livre

Partager la page

SUR LE PARCOURS DE LA DOUANE - LA PLACE DU JUGE DANS LE CONTENTIEUX DOUANIER

Code EAN13: 9782140255182

Auteur : OBAME ANTOINE

Éditeur : L'HARMATTAN


   Expédié sous 4 à 10 jours
Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit.
  • EAN
    9782140255182
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    08/04/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    232 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    10 mm
Aucune actualité liée