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L'EXECUTION DES MESURES A TITRE PROVISOIRE RENDUES PAR UN TRIBUNAL ARBITRAL SITUE A L'ETRANGER

Code EAN13: 9782140206887

Auteur : COELHO FRAGA DE OLIV

Éditeur : L'HARMATTAN


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L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.
  • EAN
    9782140206887
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LE DROIT AUJOUR
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    25/11/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    270 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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