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DROIT ADMINISTRATIF. TOME 2 - LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

Code EAN13: 9782130869306

Auteur : SERRAND PIERRE

Éditeur : PUF


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De l’Administration vers les administrés


Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu’il donne à l’Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés, il l’est également en ce qu’il la soumet à des obligations particulières. L’Administration doit d’abord, dans la logique de l’État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s’agit parfois, conformément au droit commun, d’engager sa responsabilité pour faute. Mais il s’agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d’engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s’impose sous le contrôle du juge administratif. L’action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l’intérêt général défendu par l’Administration et les droits privés reconnus aux administrés.

  • EAN
    9782130869306
  • Auteur
  • Éditeur
    PUF
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    28/08/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    445 g
  • Hauteur
    216 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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